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Accueil particuliers  > Papiers - Citoyenneté - Élections  > Obligations de l'administration vis-à-vis des usagers

Dossier

Obligations de l'administration vis-à-vis des usagers

Vérifié le 10 février 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Accès et diffusion des documents administratifs

  • Accès aux documents administratifs
  • Publication des lois, règlements et circulaires

Demandes des usagers

  • Envoyer une demande par courrier
  • Envoyer une demande par mail ou internet
  • Motivation en cas de demande refusée

Questions ? Réponses !

  • Règle du silence vaut accord (SVA) : quelles demandes sont concernées ?

  • Qu'est-ce que le droit à l'erreur face à l'administration ?

  • Peut-on demander à l'administration de vérifier une procédure ?

  • Comment consulter les décisions de sa mairie, son département ou sa région ?

  • Qu'est-ce qu'Allô Service Public 3939 ?

Et aussi

  • Litiges avec l'administration : recours administratif, défenseur des droits

    Papiers - Citoyenneté - Élections

  • Agir en justice contre l'administration

    Papiers - Citoyenneté - Élections

Pour en savoir plus

  • Communication d'un document administratif

    Commission d'accès aux documents administratifs (Cada)

© Direction de l'information légale et administrative
comarquage developpé par l'agence web kienso.fr

village de Sarrancolin

Mairie de Sarrancolin

5, Rue de l’Hôtel de ville 
65410 Sarrancolin
Tél.
05 62 98 77 30
contactez-nous par mail
france-sarrancolinplan / itinéraire

Horaires secrétariat

  • Mardi & Jeudi ouvert au public

    7h30 à 12h00 - 13h30 à 17h00

  • Lundi au Jeudi accueil téléphonique

    10h à 12h - 14h à 16h

  • Vendredi accueil téléphonique

    8h à 12h

  • Vendredi

    fermé l'après-midi

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