Sarrancolin

L'urbanisme dans la commune de Sarrancolin

Le PLU à Sarrancolin

Remplaçant progressivement le POS (Plan d'Occupation des Sols), le PLU, Plan Local d'Urbanisme, (ou PLUi, Plan Local d'Urbanisme intercommunal, pour une intercommunalité) est un document fondamental de planification de l'urbanisme pour un territoire, en application de la "loi SRU" (loi relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbain).

Le PLU a pour but de donner les orientations de l'aménagement global du territoire d'une commune ou intercommunalité en terme d'urbanisme, de transport et d'habitat et autour d'un Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD).

En l'absence d'un PLU, les petites communes peuvent se doter d'une carte communale, document d'urbanisme simplifié détermiant la mise en application du Règlement National d'Urbanisme (RNU) et du Code de l'urbanisme sur le territoire de la commune.

Chaque PLU comprend un rapport de présentation, un PADD (projet d'aménagement et de développement durable), les orientations d'aménagement et de programmation, le zonage et les divers documents graphiques, le règlement et les annexes.

Le PLU contient une cartographie du territoire de la commune ou de l'intercommunalité, divisé en plusieurs zones : zone urbaine, zone à urbaniser, zone agricole, etc. Chaque zone est soumise à des règles d'urbanisme qui lui sont propres. Dans certains cas, toute construction peut même être interdite.

Chaque PLU comporte une partie graphique composé d'une carte de la commune (ou du groupement de communes) indiquant la classification des territoires en différentes zones à l'aide, dans la plupart des cas, d'un code couleur. Les règles générales d'urbanisme relatives à chaque zone sont détaillé dans la partie écrite du PLU.

Voici les zones générales qui classifie un territoire couvert par le PLU :

• A : Zone agricole (la constructibilité y est limitée aux bâtiments à usage agricole et aux équipements collectifs ou de service public).
• AB : Zone de sous-section agricole (l'assignation dépendant des communes)
• AP : Zone d'agriculture protégée (toute construction y est interdite)
• AU : Zone à urbaniser (projet d'infrastructures de transports ou autre pour relier cette zone à la zone urbaine)
• N : Zone naturelle et forestière (construction généralement interdite sauf pour des cas très précis comme des constructions temporaires sous réserve qu'elles ne portent pas atteinte au milieu)
• NA : Zone destinée à des aménagements d'ensemble
• NB : Zone naturelle partiellement desservie
• ND : Zone naturelle à protéger
• NE : Zone naturelle écologique et sensible
• NH : Zone d'habitat isolé en milieu agricole et subdivisé en NH1 (construction de logements neufs autorisée), NH2 (seule l'évolution du bâti est autorisée), NHP (secteurs avec un intérêt patrimonial).
• NI : Zone de camping et d'équipements de loisirs
• NP : Zone protégée en raison du captage de l'eau potable
• UA / UC : Zone urbaine mixte : UA (aménagement d'un centre ancien, le plus souvent) et UC (souvent des quartiers pavillonnaires).
• UB : Zone d'extension urbaine à vocation d'habitat
• UCA : Zone paysagère
• UCB : Zone d'habitats individuels.
• UD : Zone urbaine à faible densité
• UP : Zone fluviale ou portuaire (en général, seules les constructions à usage portuaires ou en lien avec le fleuve y sont permises
• UE : Zone commerciale, artisanale ou industrielle en milieu urbain (variable en fonction des PLU)
• ZH : Zone humide (construction interdite pour des raisons de sécurités ou autorisée avec des règles strictes).

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CADASTRE

Le cadastre à Sarrancolin

En France, le cadastre consiste en un ensemble de plans et fichiers administratifs rencensant la totalité des propriétés foncières se trouvant dans chaque commune française. Le cadastre français se subdivise en communes, lesquelles sont divisées en sections. Les sections, sont, quant à elles, divisées en feuilles.

Le cadastre permet l'identification d'un bien immobilier via un numéro de parcelle unique et le numéro de section dans laquelle la parcelle se trouve.

Lors de la vente d'un bien immobilier, les notaires fournissent obligatoirement une version imprimée du plan cadastral du bien vendu, afin que soient parfaitement identifiées la localisation et la surface du bien vendu. Le cadastre a donc une valeur foncière.

Par ailleurs, la cadastre a une valeur fiscale. Il sert en effet au calcul de l'impôt foncier. Il ne peut, à lui seul, prouver la propriété d'un bien immobilier.

Comment se procurer le plan cadastral de sa parcelle ?

Pour demander un extrait de cadastre ou consulter le cadastre, plusieurs démarches sont possibles.

Si vous souhaitez obtenir un extrait cadastral d'un terrain, vous pouvez vous rendre à la mairie pour l'obtenir, en format A4 ou A3 et gratuitement, un extrait de plan cadastral.

Il est aussi possible d'effectuer une demande par courrier à la mairie ou au centre des impôts dont dépend la ville où se trouve la parcelle. Le site gouvernemental cadastre.gouv.fr permet aussi d'éditer et d'imprimer des extraits de plan cadastral après une recherche par adresse ou par numéro de parcelle.

Contacter les organismes pour vos démarches liées à l'urbanisme

En fonction de votre situation et de votre projet d'urbanisme, vous devrez vous adressez à divers organismes et administrations.

La mairie est, généralement, l'interlocuteur privilégié puisqu'elle délivre les permis de construire ou de démolir, les certificats d'urbanisme... La municipalité a, en effet, un rôle de délivrance de documents officiels. En revanche, pour des recherches d'informations comme l'identité du ou des propriétaire(s) actuel(s) ou passé(s) d'un bien, le prix des différentes ventes ou encore pour obtenir la copie de documents de ventes, c'est au SPF (Services de Publicité Foncière) qu'il faut s'adresser. En effet, en France, c'est auprès de ce service que toute transaction immobilière (acquisition, vente, donation) fait l'objet d'une publicité foncière. Ces données sont mises à jours régulièrement pour vous offrir les informations les plus à jour.

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