Dossier

Conflits du travail dans la fonction publique

Vérifié le 21 janvier 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Sanctions disciplinaires
Suspension de fonctions
Droit de grève

Questions ? Réponses !

Infraction pénale : quelle sanction disciplinaire ?
En quoi consiste la procédure de médiation en cas de litige ?
Un agent public non gréviste empêché de rejoindre son travail est-il payé ?

Et aussi

Litiges avec l'administration : agir en justice

Papiers - Citoyenneté - Élections

S’abonner au magazine de la commune

Vous affirmez avoir pris connaissance de notre Politique de confidentialité. Vous pourrez vous désinscrire à tout moment à l'aide du lien de désinscription présent sur le magazine.

Mairie de Sarrancolin

5, Rue de l’Hôtel de ville

65410 Sarrancolin

Tél.

05 62 98 77 30

contactez-nous par mail

plan / itinéraire

Démarches en ligne

Conflits du travail dans la fonction publique

Questions ? Réponses !

Et aussi

S’abonner au magazine de la commune

Mairie de Sarrancolin