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Accueil / Démarches en ligne

Démarches en ligne

Mis à jour le 11/10/2025

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Accueil particuliers  > Logement  > Vie pratique en logement individuel (maison)

Dossier

Vie pratique en logement individuel (maison)

Vérifié le 30 juin 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Mitoyenneté (droits des voisins)

  • Bornage de terrains
  • Ouvertures (fenêtres, balcons)
  • Droit de passage sur le terrain d'un autre propriétaire (servitude de passage)
  • Murs
  • Plantations (haies, arbres, arbustes...)

Aménagements extérieurs (loisirs et travaux)

  • Piscine privative
  • Annexes extérieures
  • Travaux extérieurs

Autres aménagements

  • Récupération de l'eau de pluie
  • Toiture photovoltaïque
  • Chauffage solaire

Questions ? Réponses !

  • À quelle condition peut-on faire un feu de cheminée chez soi ?

  • Doit-on subir les eaux de ruissellement en provenance du terrain voisin ?

  • Quelles sont les règles de hauteur et de distance pour un mur de clôture ?

  • Peut-on passer chez le voisin pour faire des travaux chez soi (tour d'échelle) ?

  • Faut-il déneiger le trottoir situé devant son habitation ? 

  • Peut-on installer un jacuzzi dans son jardin ?

  • Peut-on installer une caravane ou un mobile-home dans son jardin ?

  • Peut-on boire ou cuisiner avec l'eau de pluie ?

Et aussi

  • Troubles de voisinage

    Logement

  • Droits des copropriétaires

    Logement

© Direction de l'information légale et administrative
comarquage developpé par l'agence web kienso.fr

village de Sarrancolin

Mairie de Sarrancolin

5, Rue de l’Hôtel de ville 
65410 Sarrancolin
Tél.
05 62 98 77 30
contactez-nous par mail
france-sarrancolinplan / itinéraire

Horaires secrétariat

  • Mardi & Jeudi ouvert au public

    7h30 à 12h00 - 13h30 à 17h0

  • Lundi au Jeudi accueil téléphonique

    10h à 12h - 14h à 16h

  • Vendredi accueil téléphonique

    8h à 12h

  • Vendredi

    fermé l'après-midi

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