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Accueil / Démarches en ligne

Démarches en ligne

Mis à jour le 07/09/2020

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Accueil particuliers  > Famille - Scolarité  > Disparition et enlèvement de personnes

Dossier

Disparition et enlèvement de personnes

Vérifié le 26 avril 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

  • Disparition d'un adulte
  • Disparition d'un enfant mineur
  • Enlèvement parental - Non-représentation d'enfant

  • Requête - Déclaration judiciaire de décès (après disparition)

    Formulaire

Questions ? Réponses !

  • Peut-on encore demander une recherche dans l'intérêt des familles (Rif) ?

Pour en savoir plus

  • Enlèvements internationaux d'enfants et droits de visite transfrontières

    Ministère chargé de la justice

© Direction de l'information légale et administrative
comarquage developpé par l'agence web kienso.fr

village de Sarrancolin

Mairie de Sarrancolin

5, Rue de l’Hôtel de ville 
65410 Sarrancolin
Tél.
05 62 98 77 30
contactez-nous par mail
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